Conditions générales – Calle Plant BV
1. Identité de l’entreprise
Calle Plant BV
Serskampsteenweg 286
BE-9230 Wetteren – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0769979664
TVA : BE0769979664
E-mail : info@calleplant.be
Téléphone : +32 9 369 19 46
Site web : www.calleplant.be
Boutiques en ligne :
b2c.calleplant.be
b2b.calleplant.be
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats, livraisons et factures de Calle Plant BV.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve, à l’exclusion de ses propres conditions éventuelles, sauf accord écrit préalable de Calle Plant BV.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit belge de la consommation restent pleinement applicables.
3. Offres, prix et formation du contrat
Toutes les offres et listes de prix sont données sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.
Tous les prix sont exprimés en euros.
- Pour les consommateurs : les prix sont indiqués TVA comprise. Les frais de livraison éventuels sont clairement mentionnés avant la validation de la commande.
- Pour les clients professionnels : les prix sont indiqués hors TVA et départ pépinière.
Les frais d’expédition, d’emballage, de palettes, de conteneurs ou autres frais logistiques peuvent être facturés séparément sauf indication contraire.
Les emballages consignés ne sont remboursés qu’après restitution dans les délais et en bon état.
Les erreurs manifestes de prix ou de typographie n’engagent pas Calle Plant BV.
Les photos, illustrations, dimensions et descriptions sont données à titre indicatif. Des variations légères de forme, couleur, hauteur ou port sont inhérentes aux plantes vivantes et ne constituent pas un défaut.
Calle Plant BV se réserve le droit :
- de remplacer une espèce indisponible par une espèce comparable ;
- de remplacer une taille indisponible par une taille équivalente proche ;
sauf si le client l’exclut expressément et par écrit lors de la commande.
Le contrat est conclu lorsque le client reçoit une confirmation de commande écrite ou lorsque la commande est exécutée par la livraison ou l’enlèvement des marchandises.
Calle Plant BV se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer certaines conditions supplémentaires (paiement anticipé, références commerciales, etc.).
L’annulation d’une commande n’est possible qu’avec l’accord écrit de Calle Plant BV. Si l’annulation intervient après l’arrachage des plantes, une indemnité forfaitaire d’au moins 80 % de la valeur de la commande sera due.
4. Paiement
4.1 Clients particuliers (B2C)
Les commandes passées via la boutique en ligne sont payables au moment de la commande via les moyens de paiement proposés.
Les articles qui ne sont pas en stock au moment de la commande et qui doivent être recherchés doivent être payés lors de l’enlèvement ou préalablement en cas d’expédition.
4.2 Clients professionnels (B2B)
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours nets sauf mention contraire.
En cas de paiement tardif :
- des intérêts de retard légaux sont dus de plein droit ;
- une indemnité forfaitaire conforme à la législation relative aux retards de paiement pourra être réclamée ;
- une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 €, sera également due.
Le non-paiement d’une facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours.
Les marchandises restent la propriété de Calle Plant BV jusqu’au paiement intégral.
5. Livraison en Belgique
La livraison s’effectue soit à l’adresse indiquée par le client en Belgique, soit par enlèvement à la pépinière, selon les modalités convenues.
Les livraisons sont effectuées jusqu’au point accessible le plus proche pour le camion.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent pas droit à une indemnisation.
Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des marchandises.
Si le client demande explicitement que les marchandises soient déposées à un endroit déterminé sans réception physique, la livraison est réputée effectuée au moment du dépôt et le risque est transféré au client à partir de ce moment.
Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises à la réception.
Tout défaut visible, dommage ou non-conformité doit être signalé dans un délai de 48 heures par écrit, avec photos. À défaut, les marchandises sont réputées définitivement acceptées.
Les retards dus aux conditions météorologiques, aux problèmes de récolte ou à des circonstances indépendantes de notre volonté ne donnent droit à aucune indemnisation.
Clients professionnels
Pour les clients professionnels, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco.
Restrictions de livraison
Certaines villes ou zones peuvent imposer des restrictions d’accès aux véhicules (zones LEZ, zones piétonnes, restrictions de tonnage, travaux, etc.).
Calle Plant BV ne peut être tenue responsable si l’adresse de livraison se situe dans une zone inaccessible pour ses véhicules.
Il appartient au client de signaler toute restriction éventuelle lors de la commande et, si nécessaire, de prévoir un lieu de déchargement accessible.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours.
Conformément à la législation applicable, ce droit ne s’applique pas aux :
- produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
- plantes vivantes dont la qualité dépend directement des conditions d’entretien et de l’environnement.
Si Calle Plant BV accepte exceptionnellement un retour, celui-ci doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et sera effectué aux frais et risques du client.
7. Garantie et conformité
Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique uniquement à :
- l’authenticité de l’espèce ;
- l’état visible des plantes au moment de la livraison ;
- la conformité avec la commande.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes ou un entretien inadéquat.
Pour les clients professionnels, toute garantie est exclue, sauf en ce qui concerne l’authenticité de l’espèce.
Absence de garantie de reprise
Les plantes étant des organismes vivants, Calle Plant BV ne peut garantir la reprise, la croissance, la floraison ou la durée de vie des plantes après la livraison.
8. Force majeure
Calle Plant BV ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : grèves, conditions météorologiques extrêmes, gel, sécheresse, pertes de récolte, problèmes de transport ou mesures gouvernementales.
Dans ces cas, Calle Plant BV peut suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.
9. Responsabilité
Calle Plant BV ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de bénéfices.
La responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs et au maximum au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou de disposition légale impérative.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos et contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
11. Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à : info@calleplant.be.
Les défauts visibles ou dommages doivent être signalés dans les 48 heures suivant la livraison avec :
- le numéro de commande ;
- une description claire du problème ;
- des photos des plantes et de l’emballage.
L’emballage d’origine doit être conservé jusqu’au traitement de la réclamation.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.
13. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du siège de Calle Plant BV, sans préjudice des droits des consommateurs.
15. Modifications
Calle Plant BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.